Société Générale PEA PME
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Fiscalité des actions. Cette présentation détaille le régime fiscal des dividendes, des plus-values et moins-values, le fonctionnement du PEA et PEA PME, ainsi que les règles applicables aux donations et aux non-résidents.
Principais recursos
- Fiscalité des dividendes avec abattement de 40%
- Calcul des plus-values et moins-values avec abattement selon la durée de détention
- Fonctionnement et avantages du PEA et PEA PME
- Règles fiscales pour les donations de titres
- Traitement de la double imposition pour les non-résidents
Páginas: 40 Société Générale PEA PME Mode d'emploi
Marca: Société Générale Tamanho: 655 KB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Comment sont imposés les dividendes ?
Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu (barème progressif) avec un abattement annuel de 40%.
Quel est le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes ?
Les prélèvements sociaux sont liquidés lors du paiement des dividendes au taux global de 15,5%.
Comment sont calculées les plus-values sur les cessions d'actions ?
Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu après un abattement en fonction de la durée de détention (50% entre 2 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans).
Qu'est-ce que le PEA et le PEA PME ?
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) et le PEA PME sont des enveloppes fiscales permettant d'investir en actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les gains après 5 ans.
Comment fonctionne la donation de titres avant cession ?
La donation de titres ne rend pas exigible l’imposition sur les plus-values pour le donateur. Le donataire sera fiscalisé en cas de cession ultérieure des titres reçus.